TVA à 5,5 % sur la climatisation réversible : ce qui change depuis le 18 juillet 2026

C’est une nouvelle que la filière attendait depuis février. Depuis le 18 juillet 2026, l’installation d’une climatisation réversible peut être facturée avec une TVA à 5,5 % au lieu du taux normal. Pour un projet à 3 000 € HT, cela représente plusieurs centaines d’euros d’économie directe sur votre facture.

Mais attention : tous les appareils ne sont pas concernés. L’arrêté du 13 juillet 2026 fixe des critères de performance précis et c’est l’étiquette énergétique de votre machine qui décide.

Installateur certifié RGE QualiPAC à Marseille, Vitale Climat décrypte pour vous ce texte : qui est éligible, quelles conditions respecter et combien vous allez réellement économiser.

Que dit l’arrêté du 13 juillet 2026 ?

Un texte attendu depuis cinq mois

La loi de finances pour 2026, dans son article 92, prévoyait déjà que les pompes à chaleur air/air répondant à des critères de performance environnementale et de durabilité puissent relever du taux réduit de TVA de 5,5 %. Mais ce même article renvoyait à un arrêté le soin de préciser les caractéristiques et les niveaux de performance des équipements concernés.

Ce texte d’application est enfin paru. L’arrêté du 13 juillet 2026 a été publié au Journal officiel du 17 juillet et il est entré en vigueur le lendemain, soit le 18 juillet 2026.

Ce que le texte modifie concrètement

L’arrêté insère un nouveau paragraphe dans l’annexe IV du code général des impôts. Désormais, les pompes à chaleur air/air réversibles fixes rejoignent la liste des équipements de rénovation énergétique éligibles au taux réduit, aux côtés des pompes à chaleur air/eau et géothermiques qui en bénéficiaient déjà.

💡 Le saviez-vous ? Une climatisation réversible est techniquement une pompe à chaleur air/air. C’est exactement l’équipement visé par cet arrêté, même si le texte n’emploie jamais le mot « climatisation ».

Quelles climatisations sont éligibles à la TVA à 5,5 % ?

L’arrêté distingue deux catégories selon la puissance thermique nominale de l’appareil.

Les appareils jusqu’à 12 kW, le cas de la quasi-totalité des logements

Pour les installations résidentielles, qui représentent l’immense majorité des projets, le critère repose sur la classe d’efficacité énergétique de l’étiquette européenne :

Point important : cette classe doit être atteinte à la fois en mode chauffage (SCOP) et en mode refroidissement (SEER). Un appareil A++ en froid mais A+ en chaud ne passe pas la barre s’il s’agit d’un mono-split.

Les appareils de plus de 12 kW, un cadre plus restrictif

Au-delà de 12 kW, l’arrêté fixe des seuils d’efficacité énergétique saisonnière, mais uniquement pour les pompes à chaleur en toiture (rooftop) :

Ces seuils concernent principalement les installations tertiaires : bureaux, commerces, locaux professionnels.

Deux exigences s’ajoutent, quelle que soit la puissance : un fluide frigorigène conforme et une connectivité obligatoire.

Le fluide frigorigène doit respecter, à la date de signature du devis, les seuils de potentiel de réchauffement planétaire et le calendrier d’interdiction prévus par le règlement UE 2024/573.

La connectivité, elle, est désormais imposée par le texte. L’appareil doit pouvoir être connecté à un réseau numérique pour recevoir et transmettre des consignes de température par plages horaires, en chauffage comme en refroidissement.

Quelles conditions votre logement doit-il remplir ?

Les critères techniques de l’appareil ne suffisent pas. Le cadre général de la TVA réduite en rénovation énergétique s’applique aussi.

Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté à un usage d’habitation.

Cette ancienneté s’apprécie à la date de début des travaux. La qualification de résidence principale ou secondaire est sans incidence sur l’éligibilité.

Le dispositif est ouvert aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux locataires ou occupants à titre gratuit.

Le taux réduit ne s’applique pas à l’achat seul de l’appareil : il faut la fourniture et la pose par une entreprise.

Le texte vise les prestations portant sur la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien. Le devis et la facture doivent donc émaner du professionnel qui réalise l’installation.

Autrement dit, acheter votre climatiseur en grande surface puis faire appel à un installateur uniquement pour la pose ne vous ouvrira pas droit au taux réduit sur le matériel.

Une mention sur le devis ou la facture suffit, l’ancien formulaire Cerfa a été supprimé.

Depuis la loi de finances 2025, le client atteste que les conditions d’application du taux réduit sont remplies : logement achevé depuis plus de deux ans, affecté à un usage d’habitation et prestations portant sur des travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Cette attestation doit être conservée, avec les factures, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit l’émission de la facture. Chez Vitale Climat, cette mention est intégrée directement dans les devis.

Combien allez-vous réellement économiser ?

Attention à la comparaison « 5,5 % au lieu de 20 % »

C’est la formulation que l’on voit partout, mais elle mérite une précision. Jusqu’au 17 juillet 2026, une installation de climatisation réversible était facturée avec deux taux : 20 % sur le matériel et 10 % sur la pose.

L’économie réelle est donc importante, mais elle ne correspond pas à un écart uniforme de 14,5 points sur la totalité de la facture. Elle dépend de la répartition entre matériel et main-d’œuvre dans votre devis.

Exemples chiffrés sur des projets courants

Voici trois simulations basées sur une répartition classique de 65 % de matériel et 35 % de pose. Sur un projet type de 3 000 € HT en bi-split, le passage à la TVA à 5,5 % représente 330 € d’économie par rapport à l’ancien régime. Sur un multi-split 4 zones à 5 500 € HT, l’économie atteint 605 €.

Ces montants sont indicatifs et varient selon la répartition réelle matériel/pose de chaque devis.

Trois idées reçues à écarter

« Il faut obligatoirement un installateur RGE »

C’est faux, du moins pour la TVA. La certification RGE n’est pas une condition pour bénéficier de la TVA à 5,5 %. En revanche, elle devient obligatoire dès lors que vous souhaitez cumuler ce taux réduit avec MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie.

Faire appel à un professionnel certifié comme Vitale Climat reste donc fortement recommandé, car c’est ce qui vous permet d’empiler les aides et de sécuriser vos garanties constructeur.

« Tous les climatiseurs du marché sont concernés »

Non. Les seuils A++ en mono-split et A+ en multi-split, exigés simultanément en chaud et en froid, écartent une partie des modèles d’entrée de gamme. Vérifiez systématiquement l’étiquette énergétique avant de signer.

« Le taux s’applique aussi à l’entretien »

Sur ce point, la formulation de l’article 278-0 bis A vise bien la pose, l’installation, l’adaptation et l’entretien. La doctrine fiscale reste toutefois à préciser pour les contrats d’entretien seuls sur des équipements existants. Dans le doute, demandez confirmation à votre installateur ou aux équipes de Vitale Climat.

Ce que cela change pour votre projet à Marseille

À Marseille et dans toute la région PACA, la climatisation réversible est déjà l’équipement de confort thermique le plus installé. Cette baisse de TVA arrive au meilleur moment, en pleine saison, alors que les demandes d’installation sont au plus haut.

Concrètement, trois effets à anticiper :

• Un budget allégé sur les projets déjà envisagés, ce qui peut permettre de passer d’un mono-split à un multi-split à budget équivalent,
• Un intérêt renforcé pour les modèles haut de gamme, puisque la classe A++ devient le ticket d’entrée du taux réduit,
• Une tension probable sur les délais dans les semaines à venir, la mesure risquant d’accélérer les demandes.

Chez Vitale Climat, nous installons exclusivement des équipements Mitsubishi Electric, Heiwa et Atlantic répondant aux classes énergétiques exigées. Nos devis mentionnent le taux applicable et l’attestation requise.

Récapitulatif, TVA 5,5 % climatisation réversible

Questions fréquentes sur la TVA à 5,5 % pour la climatisation